RDC : Suspension immédiate des activités de 14 « Dots » minières
Par une décision officielle signée ce 29 mai, le ministre des Mines de la RDC, Louis Kabamba Watum, a ordonné la suspension immédiate, à titre conservatoire, des activités de 14 Organismes Spécialisés chargés de la gestion de la dotation communautaire (les « Dots »). Cette mesure de rigueur frappe la première vague de ces structures à travers le pays.
Le constat du ministre est sans appel : les mandats des membres composant ces organismes sont échus depuis plus d’une année, en violation directe des règlements intérieurs en vigueur. Cette situation de blocage juridique entraîne automatiquement la perte de leur qualité de membre, conformément au Règlement Intérieur-type lié au Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières destiné au développement communautaire.
Motivée par le souci de préserver les intérêts supérieurs des communautés locales impactées et de rétablir des animateurs légitimes, cette suspension est fixée pour une durée de 60 jours.
Cette décision administrative s’applique sans préjudice des procédures de poursuites déjà enclenchées par la Cour des Comptes pour faute de gestion. Elle fait suite à une concertation étroite avec la Ministre d’État, Ministre des Affaires Sociales.
La suspension cible directement les structures de gestion associées aux plus grands exploitants miniers de la RDC, répartis dans plusieurs provinces:
- Lualaba : Les Dots de Kamoto Copper Company (KCC), Sicomines, Kamoa Copper, Tenke Fungurume Mining (TFM), CMOC KFM, Mutanda Mining (MUMI) et COMMUS.
- Haut-Katanga : Les Dots de Ruashi Mining, MMG/Kisenvere, Shituru Mining (SMCO) et COMIKA.
- Haut-Uele : La Dot de Kibali Gold Mines.
- Nord-Kivu : La Dot d’Alphamin Bisie Mining.
- Kasaï Oriental : La Dot de la SACIM.
Le Président de l’Association Congolaise des Banques (ACB), les Gouverneurs de provinces ainsi que les services des Mines ont été notifiés pour l’exécution immédiate de cette mesure de salubrité publique dans le secteur minier.
Djho Mpoyi
